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Comment organiser la transmission d’une entreprise de son vivant

Deux possibilités s’offrent à vous si vous voulez transmettre votre entreprise de votre vivant. Vous pouvez garder votre poste jusqu’à la retraite et dans ce cas, vous pouvez faire une donation-partage ou encore un pacte de famille. Vous pouvez également quitter votre poste et toutes les formes de donation sont possibles dans ce cas.

Pour continuer à assumer vos fonctions

transitSi vous voulez rester le dirigeant de votre entreprise même si vous l’avez déjà cédé à quelqu’un d’autre, vous avez plusieurs choix devant vous. D’abord, optez pour la donation-partage en donnant la nue-propriété de vos parts à la personne que vous avez choisie. Il y a deux sortes de donation-partage. La donation viagère permet au nu-propriétaire d’obtenir votre usufruit à votre décès savoir avoir à payer les droits de succession. La donation temporaire permet au nu-propriétaire de recevoir votre usufruit à une date précise que vous aurez fixée vous-même. Les mêmes conditions d’imposition s’impliquent. Ensuite, vous pouvez choisir le pacte de famille pour vous permettre d’attribuer votre entreprise à l’un de vos héritiers à votre décès. Ceci évitera les éventuels conflits entre vos héritiers réservataires à votre décès.

Pour céder vos fonctions au prochain propriétaire

transimissionVous pouvez quitter immédiatement votre poste au sein de l’entreprise au moment de la donation. Dans ce cas, vous pouvez utiliser la donation-partage ou le pacte de famille. Le transfert sera alors immédiat et le bénéficiaire prendra tout de suite vos fonctions. Ce dernier peut être exonéré de 75 % des droits de donation. Vous pouvez également opter pour la donation graduelle en léguant votre pleine propriétaire à une première personne. Vous indiquerez également une deuxième personne qui deviendra propriétaire de vos biens au décès de la première. Il est également possible de vendre votre entreprise à vos collaborateurs. Dans ce cas, la transmission se fera sur plusieurs mois, le temps qu’il faut pour que vous vous détachiez petit à petit de vos fonctions.

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