News du : 07/05/2007

Le Programme Emploi de Nicolas Sarkozy

Traitement du chômage :

* Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d'éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.

* Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, car travailler doit payer.

* Élargir la différence entre les revenus du travail et les revenus de l'assistance, afin qu'il soit toujours et réellement plus rémunérateur de travailler. Prévoir dans la loi que les aides locales ne peuvent être attribuées que sous condition de ressources, et pas sous condition de statut, afin d'éviter que, grâce aux aides locales, certains inactifs soient mieux traités que des actifs.

* Affirmer le principe qu'il n'y a pas de solidarité durable entre tous sans une exigence de responsabilité pour chacun.

* Renforcer les obligations qui pèsent sur les chômeurs en matière de recherche d'emploi et supprimer le bénéfice de l'indemnisation après deux refus non justifiés.

Temps de travail :

* Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.

* Donner aux maires la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche sous réserve de l'accord des salariés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.

* Rénover en profondeur et jouer la carte du dialogue social, qui constitue finalement la meilleure garantie contre les initiatives désastreuses et autoritaires telles que les 35 heures, en adoptant notamment une loi organique obligeant le gouvernement à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme portant sur les relations du travail, l'emploi, les retraites et la formation professionnelle, et en réformant les règles de la représentativité des organisations syndicales pour la fonder sur le principe de l'élection.

* Permettre à chacun de choisir l'âge de son départ à la retraite, y compris dans la fonction publique, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite.

* Réformer les régimes spéciaux de retraite dans un souci de justice et d'équité et fixer l'âge du départ à la retraite à taux plein en fonction de la pénibilité des métiers.

* Conserver et conforter la loi Fillon sur les retraites, car elle est la seule loi qui permet de sauver le régime des retraites par répartition.

Salaires :

* Permettre l'augmentation de tous les salaires par l'accroissement du temps de travail sur une base volontaire et une politique de compétitivité de nos entreprises.

Charges sociales :

* Réserver la poursuite de la politique d'allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.

Contrats :

* Avec les partenaires sociaux, créer la sécurité sociale professionnelle, car travailler doit protéger : création d'un nouveau contrat de travail, unique et à durée indéterminée, pour accroître les embauches ; création d'un véritable service public de l'emploi par fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; création de meilleures allocations-chômage pour empêcher qu'au traumatisme professionnel s'ajoute un traumatisme social.

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News du : 19/07/2007

Les mesures du 'Paquet Fiscal'

Il est prévu que les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales, la rémunération des heures supplémentaires sera, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales. Ces mesures doivent s’appliquer dans le secteur privé dès le 1er octobre 2007, des modalités d’application doivent être aussi prévues pour le secteur public.

La part des revenus d’un contribuable prélevée sous forme d’impôts directs, CSG et CRDS compris, passera de 60% à 50% (« bouclier fiscal »). Un crédit d’impôt égal à 20% des intérêts d’emprunt payé pour l’acquisition d’une résidence principale sera distribué aux ménages. Ce crédit d’impôt sera remboursé directement aux ménages non imposables. Les frais de succession, pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, seront supprimés. Les étudiants âgés de moins de 26 ans et exerçant une activité salariée seront exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel. Enfin, les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) bénéficieront d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par an, en contrepartie de sommes investies dans la capital de PME, d’entreprises d’insertion, d’établissements d’enseignement et de recherche ou de fondations d’utilité publique.

C’est ce que précise notamment le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 16 juillet 2007.

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