Carte d’identité d’une entreprise commerciale, le K bis est un extrait du Registre de Commerce authentifiant officiellement l’existence juridique de l’entreprise. Le document est à demander au greffe du Tribunal de commerce.

Que contient le K bis ?

Puisque ce document est considéré comme une carte d’identité, il renferme divers renseignements sur l’entreprise notamment son code NAF, sa date de constitution, son activité précise, son greffe d’immatriculation, sa raison sociale, son enseigne, sa forme juridique, etc. Il renferme également l’adresse du siège, son numéro d’identification SIREN, son sigle, sa devise et la valeur de son capital social… Le K bis décrit par ailleurs les caractéristiques liées à la gestion de l’entreprise. Il mentionne notamment l’identité des gouvernants, leurs noms, dates de naissance, lieux de naissance, adresses, nationalités, etc. Il mentionne aussi le profil des commissaires aux comptes, ainsi que les conclusions relatives aux processus collectifs provenant du Tribunal de Commerce comme les liquidations judiciaires, la sauvegarde et les redressements.

Comment demander un extrait K bis et combien cela coûte-t-il ?

Toute société a le droit d’avoir et de demander un extrait K bis. La demande peut se faire en ligne, directement auprès du greffe du Tribunal de commerce ou par voie postale. En tant que papier administratif authentique, le K bis n’est pas offert gratuitement. Son prix varie selon la manière dont vous avez procédé pour en faire sa demande. Son coût est notamment fixé à 2.96 euros avec des frais d’envoi de 1.10 euro pour une demande par courrier.

Quelle est la durée de validité du K bis ?

Il n’y a pas de durée de validité pour ce type de document, néanmoins, quand il est requis, le demandeur exige souvent un extrait datant de moins de trois mois. Notons qu’aujourd’hui, il est possible de demander qu’un extrait K bis vous soit envoyé régulièrement tous les 3 mois par exemple.